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APL, RSA, PRIME D’ACTIVITÉ : À QUOI RESSEMBLERA LE REVENU UNIVERSEL VERSION MACRON ?



Sam,

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Le gouvernement a donné le coup d’envoi, ce lundi 3 juin, à une grande concertation qui doit mener à la mise sur pied d’un revenu universel d’activité (RUA) en 2023. Une réforme qui doit simplifier la vie des allocataires grâce au regroupement de plusieurs prestations sociales.

C’est lancé. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a donné le départ officiel à la concertation qui doit aboutir à la mise en place effective d’un revenu universel d’activité (RUA) à l’horizon 2023. Cette réforme, très complexe, tant sur le plan technique que budgétaire, avait été annoncée dès septembre 2018, par Emmanuel Macron lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté. En pratique, le revenu universel d’activité consisterait à la création d’une allocation unique, issue de la fusion de plusieurs prestations sociales. À son lancement, le RUA devrait agglomérer : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les allocations logements. Au fil du temps, d’autres allocations pourraient être insérées au dispositif, à l’instar de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Concrètement, cette nouvelle aide devrait être versée mensuellement. Par ailleurs, la fréquence de déclaration des ressources de l’allocataire, annuelle ou trimestrielle en fonction des allocations, sera sans doute harmonisée. Pour permettre le versement efficace du futur RUA, l’État travaille à la mise au point d’un gigantesque fichier appelé Base ressources mensuelles (BRM). Et pour conduire à bien son ambition, le gouvernement a choisi d’adopter “la méthode Delevoye”, du nom du haut-commissaire à la réforme des retraites qui a mené une concertation avec les syndicats pendant 18 mois et a consulté les citoyens via une plateforme numérique. Jusqu’à décembre, des experts, des associations ou encore des syndicats vont être consultés dans le cadre de la concertation. Parmi les enjeux qui seront évoqués, l’accès aux jeunes de moins de 25 ans au RUA devrait être au centre des discussions.

Qui dit fusion des allocations aurait pu dire économies pour la nation… Pour le moment, rien ne permet de l’affirmer. C’est plutôt même le contraire. Faire en sorte que les allocataires perçoivent bien les aides auxquelles ils ont le droit est un objectif avoué de la réforme. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), environ 35% des allocataires qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas. Par ailleurs, le gouvernement souhaite “toujours procurer un gain (à l’allocataire, ndlr) pour encourager le retour à l’activité.” Et donc en finir avec des effets de seuil qui font perdre des droits sociaux aux personnes modestes qui reprennent un travail… Et les incitent parfois à rester à la maison.

Dans un contexte difficile pour les finances publiques, la problématique budgétaire se pose avec acuité. Si le recours aux aides sociales augmente, comment cela sera-t-il financé ? Les Départements versent le RSA. Quel sera leur rôle dans le nouveau dispositif ? Techniquement, les défis ne manquent pas pour l’administration. Après la concertation qui s’achèvera à Noël, un texte de loi devrait être présenté au parlement courant 2020.

Source : capital.fr

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