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Carlos Ghosn serait résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012 !! Il ne paye donc aucun impôt en France !



Sam,

Le PDG de Renault, en détention depuis 52 jours au Japon, bénéficierait du régime fiscal néerlandais, beaucoup plus favorable aux gros revenus qu’en France.




Arrêté au Japon le 19 novembre dernier, et inculpé pour dissimulation de revenus aux autorités boursières nippones, Carlos Ghosn est un globe-trotter qui possède trois nationalités (française, brésilienne et libanaise) et un nombre plus importants de propriétés luxueuses. Mais où l’ancien président de l’alliance Nissan – Renault, toujours PDG de la marque française, paie-t-il ses impôts ?

Selon les informations de Libération, Ghosn n’est plus résident fiscal en France depuis 2012. C’est aux Pays-Bas que serait sa résidence fiscale, à Amsterdam, dans la même ville que le siège de la société RNVB qui chapeaute l’alliance. Ce qui lui aurait permis, selon ses contradicteurs, de dissimuler une partie de ses salaires.



Selon Libé, Carlos Ghosn était encore assujetti à l’ISF en 2012, l’année où François Hollande se fait élire avec, notamment, la promesse de taxer à 75 % les plus gros revenus et de relever le barème de l’ISF. Est-ce ce qui a présidé à sa décision ?

Pas d’impôt sur la fortune, une fiscalité minime sur le patrimoine

Aux Pays-Bas, l’impôt sur la fortune n’existe pas. La fiscalité du travail, par prélèvement à la source, est forte, mais les dividendes ne sont taxés qu’à 25 %. Quant au patrimoine, mobilier ou immobilier, seule une part minime de sa valeur (4 %) est imposée. Une terre fiscalement accueillante, à portée de TGV.

Depuis 2012, s’il paie – peu — d’impôts aux Pays-Bas, et ne respecte peut-être pas la condition de séjourner 183 jours par an dans le pays, ses revenus de PDG de Renault restent imposables en France. En 2016, pour 2017, les actionnaires de Renault avaient entériné de justesse un salaire de 7 millions, faisant de lui, avec les 8,8 millions versés par Nissan l’un des patrons français les mieux payés.



Le 20 novembre dernier, au lendemain de l’arrestation du grand patron, le ministre de l’Economie français, représentant de l’Etat en tant qu’actionnaire de référence de Renault, avait affirmé qu’« il n’y a(vait) rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France ». Bruno Le Maire était interrogé sur un soupçon de fraude fiscale en France. « Que sa résidence fiscale soit à l’étranger, comme l’affirme Libé, ça peut être immoral mais ce n’est pas un délit en soi », explique ce jeudi matin un proche du ministre. Qui ajoute que, légalement, il est interdit de communiquer sur la situation fiscale de quiconque.

Les auditions suspendues

En attendant, au Japon, le dirigeant de groupe va mal. Plusieurs médias japonais, citant ses avocats, affirment que le détenu souffre d’une forte fièvre, qu’un médecin l’a ausculté et que ses auditions ont été suspendues ce jeudi. « Il n’est pas en mesure d’être interrogé (par les procureurs) et de rencontrer ses avocats et visiteurs (les représentants du corps diplomatique de France, du Liban et du Brésil, ses trois pays) », explique le quotidien économique Nikkei.



Mardi, pour sa première apparition publique depuis son arrestation, il est apparu amaigri mais en forme. Il a clairement réfuté toutes les accusations du parquet. « Je suis faussement accusé et détenu de manière injuste », a-t-il dit.


Source :Leparisien.fr

crédit photo : Shutterstock

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