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Des heures de bénévolat vont être demandé aux bénéficiaires du RSA!



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Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l’allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin

Le Conseil d’État a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue vendredi.



Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a toutefois posé une condition : le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA doit être « élaboré de façon personnalisée », afin qu’il « puisse contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et reste compatible avec la recherche d’un emploi ».

Une proposition qui date de 2016

Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l’allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017.

Le président (LR) du conseil de l’époque, Eric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi, tandis qu’elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires.



Mais le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017.

Selon le Conseil d’Etat, la cour « a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération (du conseil départemental, ndlr), sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion ». En conséquence, la décision du Conseil d’Etat casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy.

Un dispositif alternatif mis en place

Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place depuis septembre un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et sur la base du volontariat. D’autres communes,comme Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), propose ce genre de programmes.



Désormais présidé par Brigitte Klinkert, « le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision » du Conseil d’Etat, a-t-il fait savoir dans un communiqué. « A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé », met en avant le conseil départemental.


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