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Incendie de Notre-Dame : des dons déductibles, mais à quel niveau ?



Sam,

Alors que le régime fiscal actuel prévoit pour les particuliers une réduction d’impôt de 66 %, elle pourrait grimper à 90 % si la cathédrale devenait un «Trésor national».

Au lendemain de l’incendie de Notre-Dame de Paris, la mise en œuvre de la collecte de dons et de ses modalités n’est pas chose aisée pour l’exécutif. Une réunion à huis clos s’est tenue ce mardi matin à Matignon autour d’Édouard Philippe pour préparer le « plan de reconstruction » de la cathédrale. Et notamment mettre sur la table la question des fonds et de leur fiscalité. En présence des ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et du ministre de la Culture Franck Riester, elle n’a pas permis de déboucher sur des décisions précises.

« Des propositions vont être formulées au Premier ministre, elles ne seront communiquées qu’une fois arbitrées par le président », précise-t-on à Matignon. Il semble acquis qu’une structure de collecte dédiée, sous la forme d’une fondation, devrait rapidement voir le jour. Elle compléterait le dispositif de collecte « Sauvons Notre-Dame de Paris » créé par la Fondation du patrimoine.

90 %, 66 % ou 60 % ?

En revanche, rien n’est acquis en ce qui concerne le taux de réduction d’impôt dont les généreux donateurs de Notre-Dame pourront bénéficier. Le régime fiscal actuel remonte à la loi sur le mécénat de 2003. Elle prévoit que chaque donateur individuel bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % de son revenu imposable annuel. Les entreprises peuvent, elles, déduire de leur impôt sur les sociétés 60 % de leurs dépenses de mécénat dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est plus élevé.PUBLICITÉ

A l’origine de la loi sur le mécénat, l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a lancé un pavé dans la mare ce mardi matin sur France Inter, rappelant l’existence d’une disposition spécifique incluse dans sa loi, susceptible d’être plus avantageuse encore aux donateurs qui viendrait en aide à Notre-Dame de Paris. Elle stipule que les dons faits au Trésor national profitent d’une réduction d’impôt de 90 %. « Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un Trésor national », a donc plaidé l’ancien ministre de la Culture.

Les grands groupes seraient les principaux bénéficiaires

Interrogé, un proche du gouvernement temporise sans pour autant fermer la porte à la proposition. « Ce régime, extrêmement favorable aux donateurs, a pour vocation d’empêcher le départ d’œuvres remarquables hors du pays, ce qui n’est ne correspond pas à la situation de Notre-Dame », insiste-t-il, soulignant que les grands groupes seraient les principaux bénéficiaires d’un tel taux.

Quant à savoir à quel moment les donateurs particuliers pourront profiter de la réduction fiscale, il faudra attendre l’année prochaine. La campagne de déclaration des revenus pour 2018 en cours n’y change rien : avec la mise en œuvre cette année du prélèvement à la source, les chèques en faveur de Notre-Dame ne pourront faire l’objet d’un acompte de 60 % qu’à la mi-janvier 2020 avant le versement du solde (40 %) courant septembre 2020. Comme pour n’importe quel don réalisé cette année.

Source :Leparisien.fr

crédit photo : LP

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