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le top de l’humour
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site le top de l’humour est édité par :
Betty et JP
domicilié à l’adresse suivante : Val de marne.
Adresse e-mail : letopdelhumour@gmail.com
ci après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est :
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ci après » le Directeur de publication «
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O2 switch
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ci après » l’Hébergeur «
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ci après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site le top de l’humour est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : letopdelhumour@gmail.com,précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES MINEURS
Protections des mineurs : Attention la navigation sur internet n’est pas sans danger. Nous attirons l’attention des parents quand a la protection de leur enfant. Bien que notre site soit un site d’humour, certaines publicités peuvent ne pas être dédiées aux enfants. Merci de votre vigilance.
Le site le top de l’humour vous souhaite une excellente navigation !